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Monsieur Philippe BERNARDET
Dans la bibliographie, nous citons deux ouvrages de Monsieur Philippe BERNARDET: Enfermez-les tous et les Dossiers noirs de l'internement psychiatrique (épuisé). Mais revenons à l'auteur, à qui il convient de rendre hommage car décédé il y a quelques mois. Philippe BERNARDET,...
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Présentation des auteurs
Bonjour à tous, Nous sommes toutes deux Avocates au Barreau de Paris et avons à coeur d'informer les personnes concernées par une mesure d'internement psychiatrique de l'état du droit français...
Mes droits à l'IPPP depuis l'arrêt de la Cour administrative d'appel du 21 décembre 2007
Pour mémoire: Dans sa décision du 21 décembre 2007, la Cour administrative d'appel a estimé que le séjour à l'IPPP constitue une mesure d'hospitalisation sous contrainte. Il en résulte que les...
IPPP: le temps passé à l'IPPP ne doit pas être déduit du temps de garde à vue
Les faits: Une personne est interpellée le 15 octobre 21h en raison de son attitude agressive sur la voie publique. Elle est conduite par les policiers à l'hôpital pour un examen de comportement,...
IPPP et le droit à l'Avocat suite et fin: droit consacré par la Cour administrative d'appel le 21 décembre 2007
Pour mémoire: - les avocats ne peuvent pas aller voir les personnes retenues à l'IPPP, même si ce transfert a lieu dans le cadre d'une garde à vue, que la personne avait demandé l'assistance...
Rétention de sûreté, diagnostic:adopté par les Députés.
De quoi parle-t-on? "De l'enfermement à vie, à l'issue de leur peine de prison, dans un centre socio-médico-judiciaire, des condamnés estimés dangereux par une commission pluridisciplinaire...
IPPP et le droit à l'Avocat: l'avancée du jugement du Tribunal administratif du 22 novembre 2006.
Le Tribunal administratif de Paris a rendu un jugement important au regard du droit à l'information des administrés internés à l'Infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris...
Regard sur Bienvenue à l'hôpital psychiatrique de Philippe CLEMENT
On l'attendait, le second livre de Philippe CLEMENT qui est, pour mémoire, infirmier psychiatrique. Les points sur lesquels l'auteur s'est interrogé sont repris au travers d'histoires de certains...
Irresponsabilité pénale des malades mentaux: note de synthèse du Sénat.
Chez nous, ailleurs, le Sénat nous livre un petit tour d'horizon. Pour mener une réflexion constructive, il faut avoir les bases. "NOTE DE SYNTHESE En France, l'article 122-1 du code pénal...
Monsieur Philippe BERNARDET
Dans la bibliographie, nous citons deux ouvrages de Monsieur Philippe BERNARDET: Enfermez-les tous et les Dossiers noirs de l'internement psychiatrique (épuisé). Mais revenons à l'auteur, à qui il...
Regard sur Un monde de Fous de Patrick Coupechoux
Patrick COUPECHOUX collabore au MondeDiplomatique. La qualité de son travail a été reconnu lors de son étude sur l'autisme (2004). Ce livre retrace certains aspects historiques de la psychiatrie:...
Regard sur Soigner à tout casser- La dignité de la personne à l'épreuve de la psychiatrie lourde
Les auteurs, Véra NETELZANG et Clra FROST ont toutes deux été hospitalisées en psychiatrie et ont connus des traitements dits de psychiatrie lourde tels que les électrochocs, les comas à...
Regard sur La forteresse Psychiatrique de Philippe CLEMENT
Cité dans la blibliographie, revenons quelques minutes sur ce livre publié en 2001. L'auteur Philippe CLEMENT est infirmier psychiatrique et de ce fait aux premières loges pour nous livrer des...
Travaux réalisés, en cours & à venir
=>TRAVAUX REALISES: Formation sur l'IPPPLe 19 avril 2007 Formation donnée aux Avocats du Barreau de Paris à la Maison du Barreau par Julie CADIN & Jasna STARK. Il s'agissait d'informer nos...
Internement: action judiciaire V
Le contentieux devant la Cour européenne des droits de l'homme Pour conclure, nous évoquerons la procédure devant la Cour dont la jurisprudence est liée à la violation, par l'Etat français, du...
Internement: action judiciaire IV
Le contentieux de la responsabilité pécuniaire Une quatrième procédure permet d'obtenir l'indemnisation des préjudices subis. Il s'agit du contentieux pécuniaire. La procédure se déroule...